Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Senthialy Transports

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site senthialy-transports-vtc.fr par les utilisateurs. Toute navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur. Senthialy Transports vtc met tout en œuvre pour garantir un accès permanent, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions, quelles qu’en soient la cause ou la durée.

3. Services proposés

Le site permet notamment :

• La consultation des services de transport VTC proposés ;
• La réservation de trajets en ligne ;
• La prise de contact via un formulaire dédié.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles & cookies

Le site peut collecter des données personnelles dans le cadre de la réservation ou du formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau prévu à cet effet.

6. Responsabilité

Senthialy Transports VTC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences, ni des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou de ses services.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Senthialy Transports VTC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Senthialy Transports VTC CGU seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige de nature contractuelle. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou via les mentions légales.

10. Modifications des CGU

Senthialy Transports VTC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date de la consultation.